Surveillance de la qualité de l'air
Franche-Comté

Bilans gaz à effet de serre

Inventorier les émissions de gaz à effet de serre, pour quoi faire ?

Toute activité humaine, quelle qu'elle soit, engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote ou encore gaz fluorés. Ces gaz s'accumulent dans l'atmosphère et, en piégeant la chaleur, bouleversent le climat. De fait, toute entreprise, activité administrative ou associative peut s'intéresser aux émissions qu'elle génère. Avant d'envisager toute action permettant de réduire ses émissions de ces gaz à effet de serre, l’établissement d’un bilan s’avère nécessaire pour connaître ses marges de manœuvre à court et long termes.

 

 

De l’analyse des postes émissifs à l’établissement de plans d’action

D'un point de vue technique, il s'agit d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre rassemblées dans une activité ou un site de manière à identifier les postes les plus pertinents. La démarche consiste d’abord à lister les postes émetteurs selon différents périmètres retenus :

  • Interne, rassemblant les émissions directes (SCOPE 1)
  • Intermédiaire, tenant compte des émissions indirectes liées à l’énergie (SCOPE 2)
  • Global, intégrant l’ensemble des autres émissions indirectes (SCOPE 3)

Les résultats donnent des ordres de grandeur des émissions de gaz à effet de serre, liées directement et indirectement à l’activité d’une structure. L'analyse de ces résultats permet de hiérarchiser les postes les plus émetteurs, facilitant la mise en place d’actions prioritaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

 

« Bilan GES »… 

L’article 75 de la loi portant « Engagement National pour l'Environnement », dite Grenelle II, impose à certaines structures de publier un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (ou « bilan GES ») accompagné d’un plan d’action sur trois ans. Les organisations concernées sont les suivantes :

  • les entreprises de plus de 500 salariés (250 salariés dans les DOM TOM) ;
  • les établissements publics de plus de 250 personnes ;
  • les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
  • l’Etat.

Cette démarche rassemble au moins les émissions des SCOPES 1 et 2 (SCOPE 3 optionnel), et constitue un premier outil de sensibilisation destiné à inciter les organisations à s’engager concrètement et durablement dans le déploiement d’une politique développement durable.

 

 

…ou « Bilan Carbone® » ?

 

Mise au point par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), la méthode Bilan Carbone® s’avère être une méthode plus globale, qui intègre les 3 périmètres d’émissions (SCOPES 1,2 et 3). La réalisation d’un Bilan Carbone® s’inscrit dans une démarche avant tout volontaire.