Surveillance de la qualité de l'air
Franche-Comté

Valeurs réglementaires en air extérieur

Définitions réglementaires

  • 1µg/m3

Abréviation pour 1 microgramme par mètre cube d’air, soit un millionième de gramme par mètre cube. Cette unité de concentration est utilisée pour la majeure partie des polluants mesurés dans l’air.

 

  • Seuil d’alerte

Niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement.

 

  • Seuil d’information et de recommandation

Niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel la concentration en polluants a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles ou qui peuvent s'avérer sensibles.

 

  • Valeur limite

Niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère, fixé sur la base de connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l’environnement.

 

  • Valeur cible

Niveau de concentration fixé, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement dans son ensemble, à atteindre dans la mesure du possible sur une période donnée.

 

  • Objectif de qualité (valeur guide)

Niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère, fixé sur la base de connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l’environnement, à atteindre dans une période donnée.

 

 

Valeurs

Tableau établi à partir :

  • de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur publiée le 21 mai 2008
  • de  la 4ème directive fille 2004/107/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant publiée le 15 décembre 2004
  • du décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air
  • des arrêtés préfectoraux

 

L'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes: 293 K et 1013 hPa. La période annuelle de référence est l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

 

POLLUANTS DOMAINE VALEURS REGLEMENTAIRES
SEUILS D'ALERTE
DIOXYDE DE SOUFRE santé 500 μg/m3/heure sur 3 heures consécutives
DIOXYDE D'AZOTE santé 400 μg/m3/heure
400 μg/m3/heure pendant 3 heures consécutives
200 μg/m3/heure pendant 2 jours consécutifs et nouveaux risques
OZONE santé 240 μg/m3/heure sur 3 heures consécutives
240 μg/m3/heure pour une protection sanitaire pour toute la population
PARTICULES PM10 santé 80 μg/men moyenne sur 24 heures
SEUILS D'INFORMATION ET DE RECOMMANDATION
DIOXYDE DE SOUFRE santé 300 μg/m3/heure
DIOXYDE D'AZOTE santé 200 μg/m3/heure
OZONE santé 180 μg/m3/heure
PARTICULES PM10 santé 50 μg/men moyenne sur 24 heures
VALEURS LIMITES
BENZENE santé 5 μg/m3 en moyenne annuelle
DIOXYDE DE SOUFRE santé 350 μg/m/heure à ne pas dépasser plus de 24 heures par an
santé 125 μg/m3 /jour à ne pas dépasser plus de 3 jours par an
DIOXYDE D'AZOTE santé 200 μg/m/heure à ne pas dépasser plus de 18 heures par an
santé 40 μg/m en moyenne annuelle
MONOXYDE DE CARBONE santé 10 000 μg/m3  en maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures
PARTICULES PM10 santé 50 μg/m/jour à ne pas dépasser plus de 35 jours par an
santé 40 μg/m en moyenne annuelle
PARTICULES PM2,5 santé 25 μg/m en moyenne annuelle dès 2015
20 μg/m en moyenne annuelle dès 2020
PLOMB santé 0,5 μg/m en moyenne annuelle
VALEURS CIBLES
OZONE santé 120 μg/m en maximum journalier de la moyenne sur 8 heures, à ne pas dépasser plus de 25 jours par an, moyenne sur 3 ans
végétation 18 000 (μg/m3).h  pour l'AOT calculé à partir de valeurs horaires entre 8h et 20h de mai à juillet, moyenne sur 5 ans
PARTICULES PM2,5 santé 25 μg/m en moyenne annuelle depuis 2010
santé 20 μg/m en moyenne annuelle dès 2015
ARSENIC santé et environnement 6 ng/m en moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM10
CADMIUM santé et environnement 5 ng/m en moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM10
NICKEL santé et environnement 20 ng/m en moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM10
BENZO(A)PYRENE santé et environnement 1 ng/m en moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM10
OBJECTIFS DE QUALITE
OZONE santé 120 μg/m en maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures sur une année civile
végétation 6 000 (μg/m3).h  pour l'AOT calculé à partir de valeurs horaires entre 8h et 20h de mai à juillet

PARTICULES PM10

santé 30 μg/m3 en moyenne annuelle civile
PARTICULES PM2,5 santé 10 μg/m3 en moyenne annuelle civile
BENZENE santé 2 μg/m3 en moyenne annuelle civile
PLOMB santé 0,25 μg/m3 en moyenne annuelle civile
DIOXYDE DE SOUFRE santé 50 μg/m3 en moyenne annuelle civile