Surveillance de la qualité de l'air
Franche-Comté

Valeurs réglementaires en air intérieur

Définitions réglementaires

  • 1µg/m3

Abréviation pour 1 microgramme par mètre cube d’air, soit un millionième de gramme par mètre cube. Cette unité de concentration est utilisée pour la majeure partie des polluants mesurés dans l’air.

 

  • Valeur guide

Niveau de concentration de polluants dans l’air intérieur fixé, pour un espace clos donné, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné.

 

 

Valeurs

Tableaux établis à partir :

  • du décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public 
  • du décret n°2012-14 du 05 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
  • du décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
  • du guide d’application pour la surveillance du confinement de l’air dans les établissements d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs (CSTB)

 

POLLUANTS DOMAINE VALEURS REGLEMENTAIRES
VALEUR D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES
FORMALDEHYDE 100 µg/m3
BENZENE 10 µg/m3
DIOXYDE DE CARBONE INDICE DE CONFINEMENT = 5
TETRACHLOROETHYLENE 1 250 µg/m3
VALEUR GUIDE
FORMALDEHYDE  santé 30 μg/m3 pour une exposition de longue durée, dès 2015
10 μg/m3 pour une exposition de longue durée, dès 2023
BENZENE  santé  5 μg/m3 pour une exposition de longue durée, depuis 2013
2 μg/m3 pour une exposition de longue durée, dès 2016

 

CONFINEMENT
INDICE ICONE NATURE INFORMATIONS
0 Nul Néant
1 Faible
2 Moyen
3 Elevé
4 Très élevé Message de sensibilisation destiné au maître d'ouvrage
5 Extrême

Message de sensibilisation destiné au maître d'ouvrage

+

Information au Préfet de département

+

Investigations complémentaires